Signature électronique ou signature numérique : quelle différence ?

On parle souvent de « signature électronique » et de « signature numérique » comme s'il s'agissait de la même chose. Les deux notions sont liées, mais elles répondent à des questions différentes. L'une relève du droit : cette personne a-t-elle consenti à ce document ? L'autre relève de la technique : ce fichier a-t-il été modifié, et quel certificat en répond ?

Qu'est-ce qu'une signature électronique ?#

La signature électronique est une notion juridique. Au sens large, il s'agit de tout son, symbole ou procédé électronique qu'une personne joint à un document, ou associe à celui-ci, dans l'intention de le signer. Un nom tapé au bas d'un e-mail, une signature tracée du doigt sur un téléphone ou un clic sur un bouton « J'accepte » peuvent convenir, selon le contexte et le droit applicable là où vous vous trouvez.

L'apparence de la signature compte moins que les circonstances qui l'entourent. Les tribunaux et les autorités examinent généralement :

• L'intention de signer : la personne a accompli un geste délibéré pour signer.
• Le consentement à la voie électronique : les parties ont accepté de procéder ainsi.
• Le lien avec le document : la signature est clairement rattachée au document concerné.
• L'imputabilité et la conservation : vous pouvez montrer qui a signé et quand, et conserver une copie fidèle.

Dans de nombreux pays, des lois sur les transactions électroniques prévoient qu'une signature ne peut être privée d'effet juridique au seul motif qu'elle est électronique. Les modalités et les exceptions varient d'un pays à l'autre : consultez notre guide sur la valeur juridique de la signature électronique pour le vôtre.

Qu'est-ce qu'une signature numérique ?#

La signature numérique est une technique cryptographique. Elle repose sur une paire de clés liées mathématiquement : une clé privée, détenue uniquement par le signataire (ou par un service de signature), et une clé publique que chacun peut utiliser pour contrôler le résultat. Le logiciel calcule une empreinte unique du fichier (un condensat, ou « hash ») et la signe avec la clé privée. Avec la clé publique, n'importe qui peut ensuite vérifier que la signature correspond et que le fichier n'a pas changé depuis. Il suffit de modifier un seul caractère pour que la vérification échoue.

Pour relier une clé publique à une personne ou à une organisation réelle, les signatures numériques s'appuient sur des certificats délivrés par des autorités de certification, un dispositif appelé infrastructure à clés publiques (PKI). C'est le certificat qui permet au logiciel d'indiquer « signé par X, non modifié depuis ».

Comment les deux s'articulent#

Le plus simple est de retenir ceci : la signature électronique est la catégorie juridique, la signature numérique est l'un des moyens de la mettre en œuvre. Une signature numérique peut servir à créer une signature électronique, mais une foule de signatures électroniques du quotidien ne font appel à aucun certificat personnel.

Les signatures numériques servent aussi à autre chose qu'à la signature d'une personne. Une plateforme peut sceller numériquement un document finalisé avec son propre certificat pour attester que le fichier est intact, alors que les personnes concernées ont signé au moyen de signatures électroniques simples. C'est ainsi que fonctionne Signkoi.

Les termes que vous rencontrerez dans le monde#

Les systèmes juridiques classent souvent les signatures électroniques par niveaux. Le cadre le plus connu est le règlement européen eIDAS, qui en définit trois :

• Signature électronique simple (SES) : des données sous forme électronique que le signataire utilise pour signer, par exemple une signature tapée ou tracée et transmise via un lien sécurisé. C'est le type le plus courant pour les accords du quotidien, et sa force probante dépend des faits et des enregistrements qui l'accompagnent.
• Signature électronique avancée (AdES) : liée au signataire de manière univoque, elle permet de l'identifier, est créée à l'aide de données qu'il est seul à contrôler et est liée au document de telle sorte que toute modification ultérieure soit détectable. Elle repose généralement sur une cryptographie à base de certificats.
• Signature électronique qualifiée (QES) : une signature avancée créée à l'aide d'un dispositif qualifié de création de signature et reposant sur un certificat qualifié délivré par un prestataire de services de confiance. Dans l'UE, elle a le même effet juridique qu'une signature manuscrite.

Hors de l'UE, on retrouve des idées proches sous d'autres noms. Certains pays accordent un poids particulier aux signatures fondées sur un certificat délivré par un prestataire agréé ou accrédité : les certificats de signature numérique en Inde, les certificats ICP-Brasil au Brésil ou la signature électronique renforcée qualifiée en Russie, par exemple. Dans ces pays, une signature électronique simple peut souvent encore servir à prouver un accord, mais certains documents et démarches officielles peuvent exiger une signature à base de certificat.

Signer avec Signkoi crée une signature électronique simple. Signkoi ne propose pas de signatures avancées ou qualifiées fondées sur un certificat personnel.

Comparatif en un coup d'œil#

À quoi servent le sceau anti-falsification et l'horodatage de confiance#

Lorsque tous les destinataires ont terminé, Signkoi finalise le document en quelques étapes :

1. Les signatures et les champs sont intégrés au PDF exactement là où vous les avez placés.
2. Un sceau anti-falsification, c'est-à-dire une signature numérique apposée par la plateforme, est ajouté au PDF final. Si quelqu'un modifie le fichier par la suite, le sceau n'est plus valide : la modification devient détectable.
3. Un horodatage de confiance enregistre le moment où le document a été scellé, afin que l'heure de finalisation puisse être vérifiée plus tard.
4. Une piste d'audit et un certificat de finalisation récapitulent qui a fait quoi et quand (envoi, ouverture, signature), avec l'heure, les adresses IP et les informations du navigateur.

Le sceau ne transforme pas une signature simple en signature qualifiée. Il protège l'intégrité du dossier, ce qui compte souvent le plus si une signature est un jour contestée.

Vérifier un document sur /verify#

Toute personne en possession d'un PDF signé avec Signkoi (vous, votre cocontractant ou un auditeur) peut le déposer sur signkoi.com/verify pour vérifier qu'il est authentique et qu'il n'a pas été modifié depuis sa signature. Aucun compte n'est nécessaire.

Quand un type de signature plus robuste peut s'imposer#

Les signatures électroniques simples, appuyées par de bons enregistrements, sont largement utilisées pour les documents professionnels courants : accords de confidentialité, contrats de vente, promesses d'embauche ou validations internes. Certaines situations demandent davantage :

• La loi exige un « écrit » et, dans votre pays, n'admet à sa place qu'une signature électronique qualifiée.
• Une administration, un tribunal, un registre ou une autorité de contrôle demande une signature à base de certificat bien précise.
• Le document porte sur un montant important ou un domaine réglementé, ou fait partie de ceux qui exigent encore souvent une signature manuscrite ou un notaire, comme les testaments, de nombreux actes immobiliers ou les procurations.
• La politique interne de votre cocontractant impose une signature avancée ou qualifiée.

Si l'un de ces cas vous concerne, ou en cas de doute, demandez conseil à un avocat de votre pays. Signkoi vous permet d'ajouter des contrôles d'identité, comme un code d'accès ou un code à usage unique envoyé par e-mail, mais si un document exige un niveau juridique supérieur, faites appel à un prestataire et à un processus conçus pour ce niveau.

FAQ#

Une signature numérique a-t-elle plus de valeur juridique qu'une signature électronique ?#

Pas automatiquement. La signature numérique est une technique, pas un statut juridique. Ce qui compte, c'est que la signature remplisse les exigences du droit applicable. Dans l'UE, par exemple, seule la signature qualifiée équivaut automatiquement à une signature manuscrite, mais aucune signature électronique ne peut être écartée comme preuve au seul motif qu'elle est électronique.

Une signature Signkoi est-elle une signature numérique ?#

Les signataires créent des signatures électroniques simples. Signkoi scelle ensuite le PDF finalisé avec une signature numérique et y ajoute un horodatage de confiance : chacun, avec ou sans compte, peut ainsi en vérifier l'intégrité sur signkoi.com/verify.

Quel type de signature utiliser pour un accord de confidentialité ?#

De nombreuses entreprises signent leurs NDA avec une signature électronique simple. Notre guide pour envoyer un NDA à la signature détaille la marche à suivre. Si votre situation sort de l'ordinaire, consultez d'abord un avocat.

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